Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quilead (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur le site quilead.nanocorp.app.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

2. Services proposés

Quilead propose les offres mensuelles suivantes de génération de leads B2B :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur la facture conformément à la réglementation en vigueur.

3. Commande et formation du contrat

La commande est passée en ligne via le site quilead.nanocorp.app. Le contrat est formé à la date de confirmation du paiement par la plateforme de paiement Stripe.

Le Client recevra un email de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email constitue la preuve de la souscription et précisera les modalités de démarrage du service.

4. Modalités de paiement

• ▸Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
• ▸Le prélèvement est effectué mensuellement à date anniversaire de la souscription
• ▸Les données bancaires sont traitées et sécurisées par Stripe Inc. — Quilead n'a pas accès à ces données
• ▸En cas d'échec de paiement, Quilead se réserve le droit de suspendre le service jusqu'à régularisation

5. Durée et résiliation

Les abonnements Quilead sont sans engagement de durée minimale. Ils sont renouvelés automatiquement chaque mois.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 30 jours calendaires avant la prochaine date de renouvellement, en envoyant un email à contact@quilead.fr.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours à la date de résiliation. Le service restera actif jusqu'à la fin de la période mensuelle payée.

Quilead se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Obligations de Quilead

• ▸Livrer le nombre de leads qualifiés convenu dans l'offre souscrite
• ▸Assurer la qualité et la pertinence des leads selon les critères ICP définis avec le Client
• ▸Fournir les rapports de performance selon la périodicité prévue par l'offre
• ▸Respecter la législation applicable en matière de prospection commerciale (RGPD, LCEN)

Quilead est tenu à une obligation de moyens et non de résultats concernant le taux de conversion des leads générés.

7. Obligations du Client

• ▸Fournir des informations exactes sur son ICP (secteur, taille d'entreprise, poste cible)
• ▸Régler les factures dans les délais impartis
• ▸Utiliser les leads fournis conformément à la réglementation en vigueur
• ▸Ne pas revendre ou partager les données de leads à des tiers sans accord préalable de Quilead

8. Limitation de responsabilité

Quilead ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris la perte de chiffre d'affaires, de clients ou de données.

La responsabilité totale de Quilead, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 3 mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, algorithmes et processus utilisés par Quilead pour la génération de leads restent la propriété exclusive de Quilead.

Les données de leads livrées au Client sont fournies sous licence d'utilisation limitée à l'usage commercial propre du Client. Toute revente, redistribution ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite sans accord écrit préalable de Quilead.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du service, Quilead traite des données personnelles de prospects en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont conformes au RGPD et à la réglementation applicable en matière de prospection commerciale B2B.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Quilead.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Quilead propose un dispositif de médiation de la consommation. Pour tout litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation compétent en contactant Quilead à contact@quilead.fr.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@quilead.fr